Développement chronologique de l'UE

Jean Monnet est considéré comme la force unificatrice à l'heure de la naissance de l'Union européenne. Il est l'auteur du plan Schuman, qui a conduit à la mise en commun de l'industrie lourde de l'Europe occidentale.

Monnet a quitté l'école à seize ans et a parcouru le monde comme négociant en cognac, puis comme banquier. Pendant les deux guerres mondiales, il a occupé des positions élevées dans la coordination de la production industrielle en France et au Royaume-Uni. Comme conseiller principal du gouvernement français, il a joué un rôle déterminant dans le discours de Schuman du 9 mai 1950, qui a conduit à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. De 1952 à 1955, il a présidé son organe exécutif.

Le 1er janvier 1958, le traité de Rome est entré en vigueur. Il a posé la première pierre de l'UE actuelle. Dans les années précédentes, le regroupement européen avait, avec la Communauté du charbon et de l'acier, une nature avant tout économique ; Robert Schuman avait déjà présenté un plan en ce sens en mai 1951. La Journée de l'Europe, le 9 mai, rappelle ce point de départ.

Au cours des années suivantes, le regroupement s'est développé en une organisation qui offre à ses citoyennes et citoyens un haut niveau de sécurité sociale et de prospérité. Avec l'élévation du niveau de vie, les efforts en faveur des droits sociaux se sont accrus ; la promotion de la démocratie, des droits humains et de la société civile ainsi que la lutte contre les discriminations ont pris davantage de place.

Les motifs initiaux — après deux guerres mondiales dévastatrices, instaurer la paix entre les États membres et faire avancer la reconstruction économique — se sont réalisés. Le marché intérieur introduit en 1993 comprend, depuis l'Acte unique européen de 1986, les quatre libertés : non seulement les marchandises, mais aussi les personnes, les capitaux et les services peuvent franchir librement et sans restriction les anciennes frontières. Dès 1999 s'y est ajoutée une monnaie commune, l'euro, à laquelle tous les États membres ne participent toutefois pas.

La dénomination d'Union européenne date de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. Ce changement de nom indique que la communauté économique est devenue un ensemble d'États doté de compétences étendues, dans lequel directives et règlements européens s'appliquent dans tous les États — sans que les parlements des États membres se prononcent à leur sujet. Depuis Maastricht, l'UE dispose en outre de compétences en matière de politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu'en politique intérieure et judiciaire.

Les décisions intergouvernementales naissent de négociations entre les gouvernements des États de l'UE et ne sont contraignantes que si tous les États membres les reconnaissent — comme dans le cas des sanctions.

Les décisions supranationales naissent dans les institutions européennes, pour l'essentiel dans le triangle formé par le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres, et sont directement contraignantes pour tous les États membres. Elles portent sur les champs que les membres ont transférés à l'UE dans les traités européens — avant tout les règles de l'ordre économique européen.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et en vigueur depuis le 1er décembre 2009, constitue la base juridique actuelle de l'Union européenne. Il a réformé l'UE après l'échec de la Constitution européenne, en modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne — aujourd'hui traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

L'ancien député au Parlement européen Philippe de Villiers a présenté en 2019 une analyse critique et de facture investigative de la construction européenne. Sa thèse : le récit officiel de la construction de l'Europe reposerait sur un mensonge entretenu pendant des décennies. Pour ses recherches, il a dépouillé des archives et des documents notamment à Stanford, Berlin et Moscou.

Le point de départ était une communauté économique, non un État. L'Union européenne actuelle remonte à la Communauté économique européenne de 1958. L'objectif d'alors : un marché commun, la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, ainsi que l'imbrication économique comme instrument de paix — pas d'union politique, pas de constitution commune, pas de pouvoir étatique central. La CEE était expressément conçue de manière fonctionnelle et économique.

Un mécanisme s'est toutefois enclenché très tôt, que la science politique nomme intégration fonctionnelle : lorsque les marchés sont unifiés, il faut des règles communes — et celles-ci exigent des institutions, une exécution et une interprétation.

L'expression est ancienne : Winston Churchill l'a utilisée en 1946, des penseurs fédéralistes l'ont reprise après la Seconde Guerre mondiale. Il s'agissait d'un État européen fédéral sur le modèle américain, avec des compétences claires, un parlement, un gouvernement et une constitution.