Documents
Lire ce qui y figure vraiment
L'espace documentaire rassemble les textes de base de chaque champ thématique : travaux de fond, bases conventionnelles et mises en perspective — chaque fois avec le chapitre qui les commente. Chaque fichier porte sa langue : FR pour les versions françaises, DE pour les originaux en langue allemande, dont le contenu se lit intégralement en français dans les chapitres.
Champ thématique Accord-cadre de l'UE
16 documents · 16 chapitres
Tout dans un seul fichier
Édition complète du champ thématique Accord-cadre de l'UE
Pour qui ne souhaite pas télécharger chaque chapitre séparément : les 16 documents du champ thématique en français, réunis en un seul PDF — page de titre et sommaire inclus, dans l'ordre des chapitres.
- Documents
- 16 documents
- Pages
- 109 pages
- Taille du fichier
- 0.6 MB
Chapitres individuels
16 chapitres
Tous les fichiers en français
Chaque chapitre se lit intégralement en français
Titres, résumés et texte intégral des 16 chapitres sont traduits et se lisent en entier sur la plateforme : c'est la version française de ces travaux de fond. Les fichiers à télécharger existent tous en français : chaque chapitre renvoie à sa propre version FR.
Lire les chapitres en français- 01PDF FR — fichier en français
Introduction du Conseil fédéral
Comment les négociations de 2024 ont abouti au paquet Suisse–UE signé — et où en est le dossier aujourd'hui.
- 02PDF FR — fichier en français
ARM — reconnaissance mutuelle
Suppression des entraves techniques au commerce : le bénéfice économique face au lien institutionnel.
- 03PDF FR — fichier en français
Accord sur les transports terrestres
Les acquis de la politique suisse des transports sont préservés — le reste de l'évolution est arrimé au droit de l'UE.
- 04PDF FR — fichier en français
Accord sur le transport aérien
Une intégration aux effets déjà perceptibles — de la norme de sécurité à la limite d'âge dans le cockpit.
- 05PDF FR — fichier en français
Libre circulation des personnes
Le « cheval de Troie » des Bilatérales III ? Ce qui change — et ce qui pèse réellement.
- 06PDF FR — fichier en français
Utilisation de l'espace
Le domaine le plus discret — et peut-être le plus stratégique du paquet.
- 07PDF FR — fichier en français
Recherche et culture
Une coopération au bénéfice considérable — et une dépendance qu'il faut nommer ouvertement.
- 08PDF FR — fichier en français
Contribution suisse
Des décisions ponctuelles et volontaires deviennent un mécanisme permanent.
- 09PDF FR — fichier en français
Accord agricole
Davantage de débouchés — mais quelle autonomie reste-t-il à la politique agricole ?
- 10PDF FR — fichier en français
Accord sur les denrées alimentaires
Un accès au marché approfondi pour les denrées alimentaires et les produits agricoles — et la question de savoir qui décidera des règles.
- 11PDF FR — fichier en français
Santé
Coopération en cas de crise, achats communs, espace européen des données de santé — et la question de l'autodétermination informationnelle.
- 12PDF FR — fichier en français
Accord sur l'électricité
La force hydraulique suisse restera-t-elle vraiment en mains suisses ?
- APDF FR — fichier en français
Développement chronologique de l'UE
De la Communauté du charbon et de l'acier en 1952 au traité de Lisbonne — comment une communauté économique est devenue un ordre juridique propre.
- CPDF FR — fichier en français
Dénonciation des traités-cadres
Une dénonciation est possible en droit international — mais elle n'est pas une simple pression sur un bouton : c'est un processus en plusieurs étapes, avec des délais et des conséquences politiques.
- DPDF FR — fichier en français
Effets généraux sur la Suisse
Ce que le dispositif signifie pour les petites et moyennes entreprises, pourquoi l'effet réside moins dans chaque intervention isolée que dans leur somme — et ce que retient la réponse de Carl Baudenbacher à la consultation sur les questions institutionnelles centrales.
- EPDF FR — fichier en français
Reprise dynamique du droit
Le mécanisme au cœur du dispositif : ce que l'obligation de reprendre en continu le droit de l'UE signifie pour la Constitution, le Parlement et les droits populaires.
Champ thématique Neutralité
2 documents · 2 mises en perspective
- 04PDF FR — fichier en français
Conseil de neutralité : « L’interdiction de la perfidie »
Rapport n° 1 du Conseil de neutralité, juillet 2026, sur l'article 37 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève : l'instrumentalisation des négociations de paix, la distinction avec la ruse de guerre licite et quatre recommandations au Conseil fédéral. Traduction de travail de l'original allemand ; en cas de doute, l'original fait foi.
- 04PDF DE — original en langue allemande, la mise en perspective se lit en français
Philipp Gut : « NZZ und Neutralität »
Article original de la Weltwoche n° 35/2026 du 27 août 2026 sur la rupture de la Neue Zürcher Zeitung avec sa propre tradition en matière de neutralité. Publié avec l'autorisation expresse de l'auteur ; le fichier est en langue allemande, notre mise en perspective se lit intégralement en français.
D'autres textes de base sur la neutralité — fondements juridiques, éditoriaux historiques, mises en perspective — viendront s'ajouter ici au fur et à mesure de leur vérification.
Autres champs thématiques
La collection se construit pas à pas. Dès qu'un document est vérifié et situé dans son contexte, il paraît sous le champ thématique correspondant.
Fichiers : originaux en langue allemande — sauf mention FR
- 02
Souveraineté
- Georg Häsler : « Die Willensnation und die Weltunordnung » (NZZ Pro, 17.11.2025) DE — PDF en langue allemande
- La BRI et la place financière suisse — pouvoir, statut particulier et contrôle démocratique (version détaillée) DE — PDF en langue allemande
- 03
Démocratie directe
Textes de base en préparation.
Vers le champ thématique - 05
Liberté d'expression
- Droits humains universels — document complet FR — PDF en français
- Médias — l'alarmisme comme stratégie : le rôle de la politique et des médias (Association suisse WIR, livre 3) DE — PDF en langue allemande
- La face sombre de Wikipédia — script complet du film (Markus Fiedler et Frank Michael Speer, 2015) DE — PDF en langue allemande
- John F. Kennedy : « Le président et la presse » — discours devant les éditeurs de journaux américains, 27 avril 1961 (anglais et allemand, avec commentaire) DE — PDF en langue allemande
- 06
ONU / OMS
- Synopsis de la loi sur les épidémies — aperçu des modifications (OFSP, 29.11.2023) DE — PDF en langue allemande
- Licence de mentir – licence de tuer, contribution complète DE — PDF en langue allemande
- Avis de droit sur le traité pandémique de l'OMS et le Règlement sanitaire international (prof. Dre Isabelle Häner, 13.05.2024) DE — PDF en langue allemande
Proposer un document
Qui dispose d'un original pertinent — un texte de traité, une expertise juridique, un relevé statistique — peut le signaler à la rédaction. Nous vérifions la source et la rattachons au champ thématique adéquat.
Signaler un documentFondement de notre travail
Philosophie et lignes directrices
Les principes qui guident le choix, la vérification et la mise en contexte des thèmes.
Lignes directrices en PDF (allemand)