Démocratie directe

L'initiative et le référendum distinguent la Suisse de presque tous les autres États. Ils ne déploient toutefois leur effet que tant que les objets soumis au vote restent véritablement décidables.

Les contributions de ce dossier sont disponibles en français. Les textes originaux et les documents auxquels elles renvoient sont en langue allemande.

Contribution 01

La démocratie directe de la Suisse — histoire et signification

D'après l'argumentation du Dr phil. René Roca, fondateur et directeur de l'Institut de recherche sur la démocratie directe

Résumé

La démocratie directe suisse n'est pas le résultat d'un acte constitutionnel unique : elle a grandi de bas en haut pendant plus de deux cents ans. Ses racines se trouvent dans le droit naturel, dans la pensée coopérative et dans un système scolaire développé très tôt. Des mouvements ruraux et catholiques-conservateurs y ont apporté des contributions décisives, arrachant aux libéraux les premiers droits populaires. Il en découle une condition pour l'avenir : sans une solide formation civique et historique, le système perd son fondement.

Texte de référence

« Die direkte Demokratie der Schweiz — Geschichte und Bedeutung »

Dr phil. René Roca, Forschungsinstitut direkte Demokratie · en allemand

Le texte à la base de ce chapitre. Il présente la démocratie directe non comme le produit d'un acte constitutionnel unique, mais comme un système né par le bas au fil de deux siècles, et la ramène à trois fondements : le droit naturel, le principe coopératif et un système scolaire précocement développé. À partir des exemples cantonaux de Bâle-Campagne et de Lucerne, il montre que les premiers droits populaires ont été conquis par des mouvements ruraux et catholiques-conservateurs — et pourquoi la formation civique reste la condition du bon fonctionnement de ce système.

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Un modèle qui a grandi par le bas

Dans aucun autre pays la population ne vote aussi souvent qu'en Suisse. À quatre dates par année, elle décide d'initiatives et de référendums — et cela à tous les niveaux institutionnels : dans la commune, dans le canton et dans la Confédération.

L'effet dépasse le seul résultat du scrutin. Le simple aboutissement d'un objet déclenche un large débat public qui peut déplacer quelque chose politiquement, indépendamment de la décision finale. L'initiative sur la neutralité, qui veut ancrer la notion de neutralité de manière plus précise dans la Constitution fédérale, en est un exemple actuel.

C'est précisément là que réside une fonction souvent sous-estimée : la démocratie directe ouvre régulièrement le pouvoir des cercles établis — partis, associations, médias — et crée des espaces libres pour des processus de réflexion et de changement.

Ce système n'est pas né à Berne en 1848. Il a d'abord grandi dans les communes et les cantons, « de bas en haut », donnant ainsi le modèle fédéraliste et subsidiaire qui marque la Suisse jusqu'à aujourd'hui.

Droit naturel, coopérative et école comme fondement

Trois fondements portent ce processus. Le droit naturel, comme catégorie théologique et philosophique, demande depuis l'Antiquité quels droits et quels devoirs reviennent à l'être humain en tant que personne — et comment l'ordre politique et juridique doit être aménagé en conséquence.

Cette pensée s'est traduite dans la pratique surtout par le principe coopératif et ses trois « soi » : l'entraide, l'autodétermination, la responsabilité de soi. Il s'adresse à l'être humain comme être social et agit jusqu'à aujourd'hui dans le système de milice et dans le principe de concordance.

Les institutions prédémocratiques du pays sont d'autant plus anciennes : la landsgemeinde, aménagée de diverses façons, l'« État libre des Trois Ligues » aux Grisons ou la « République des sept dizains » en Valais. De telles formes de fondement coopératif existaient depuis la fin du Moyen Âge — contrairement à une Europe majoritairement féodale et absolutiste.

S'y ajoutait un troisième facteur longtemps sous-estimé : le système de formation. Le dépouillement de l'enquête Stapfer, première étude empirique sur l'école que le ministre helvétique Philipp Albert Stapfer (1766–1840) fit mener en 1799, montre la Suisse de 1800 comme un véritable « bastion scolaire » où presque tous les enfants fréquentaient l'école. L'édition critique de ces sources n'a eu lieu qu'en 2015.

Sur le plan économique, la dynamique s'est en revanche enclenchée tardivement. Avant 1848, le pays était rural et agraire ; le premier essor industriel s'est appuyé sur des industries légères tournées vers l'exportation — filature et tissage du coton, tissage de la soie et horlogerie.

Bâle-Campagne et ses « gens du mouvement »

Deux exemples cantonaux de la Régénération (1830–1848) montrent comment les premiers droits populaires ont été conquis.

À Bâle-Campagne, des milieux libéraux ont poussé le développement démocratique à partir de 1830 — mais selon le principe de la représentation : la souveraineté populaire devait s'épuiser dans une élection du législatif restreinte par le cens, sans autres droits populaires prévus.

Une opposition issue de la population rurale s'est rapidement formée contre cela, les « gens du mouvement » — des radicaux de pensée libérale, dont une partie s'orientait vers une ligne jacobine et prosocialiste. En 1832, Bâle-Campagne s'est donné une constitution autonome et y a inscrit le veto législatif, forme préliminaire de l'actuel référendum facultatif. Après Saint-Gall, c'était le deuxième canton à connaître ce droit populaire.

Les expériences furent bonnes, l'instrument fut amélioré pas à pas. Les mêmes milieux ont soutenu plus tard le « mouvement démocratique », qui a gagné de nombreux cantons dans les années 1860 et 1870.

Lucerne et ses « démocrates ruraux »

Lucerne a adopté pour la première fois une constitution par votation populaire en 1831. Elle était avant tout un produit des milieux libéraux et restait représentative : hormis des élections restreintes, la population n'avait aucune possibilité de façonner activement la politique. Pour les libéraux, c'était le « système étatique le plus achevé ».

Les catholiques-conservateurs, appelés aussi « démocrates ruraux », avaient une autre conception de la souveraineté populaire. Après un débat intense, ils ont exigé en 1841 une révision totale, qui a obtenu une large majorité en votation. Le premier paragraphe de la nouvelle constitution désignait Lucerne comme « État libre démocratique ».

L'argumentation des pères de cette constitution mérite d'être lue aujourd'hui encore : dans l'État purement représentatif, la volonté du peuple est cédée aux représentants et il ne reste au peuple lui-même que « l'ombre de la souveraineté véritable ». Parmi les nouveaux droits populaires figurait — comme à Saint-Gall et à Bâle-Campagne — le veto législatif.

Pour Ignaz Paul Vital Troxler (1780–1866), sans doute le plus important philosophe suisse du XIXe siècle, ce veto législatif lucernois était « la plus importante institution nouvelle ». Il réclamait des droits populaires aussi pour d'autres cantons, afin qu'ils deviennent « mieux ordonnés et plus heureux » — ce qui s'est effectivement produit dans les décennies suivantes.

Il est remarquable que des travaux de recherche économique des dernières années aient précisément établi cela : la population est d'autant plus satisfaite que la démocratie directe est davantage mise en œuvre.

Plusieurs courants, un système commun

L'établissement des droits démocratiques directs n'est pas le mérite d'une seule orientation politique.

Après la fondation de l'État fédéral en 1848, les libéraux ont posé des jalons importants pour le développement économique et rendu possible la seconde industrialisation, notamment avec la construction des chemins de fer. En même temps, ils cultivaient un penchant pour l'aristocratisation et favorisaient un principe utilitariste qui produisait de l'inégalité sociale ; à la question sociale de l'industrialisation, ils n'ont souvent pas apporté de réponses adéquates.

Les « gens du mouvement » et les « démocrates ruraux » ont figuré parmi les vaincus politiques après la guerre du Sonderbund — ils ont pourtant marqué l'histoire suisse autant que les libéraux. Les vainqueurs libéraux de 1847 ont dû traverser un long processus d'apprentissage avant d'accepter la démocratie directe.

Des milieux libéraux, prosocialistes et conservateurs ont ainsi été conjointement responsables du développement du système démocratique — un système qui a introduit le référendum facultatif en 1874 et l'initiative constitutionnelle en 1891, également au niveau fédéral.

La Suisse demeure aujourd'hui le seul pays doté de droits démocratiques directs à tous les niveaux institutionnels — devenant ainsi un modèle pour l'étranger.

La formation politique comme condition

Que faut-il pour préserver et améliorer ce système ? La démocratie directe suisse est exigeante. Elle suppose que la population débatte intensément et de manière objectivement fondée des sujets à l'ordre du jour, connaisse les questions institutionnelles, sache apprécier la structure fédéraliste du pays et puisse situer historiquement les objets soumis au vote.

Cela demande des connaissances civiques et un large savoir sur l'histoire suisse. Ce fondement devrait être posé à l'école obligatoire et poursuivi, avec des références actuelles, dans les gymnases et les écoles professionnelles.

Or la branche histoire et la formation politique ont précisément subi une pression croissante ces dernières années. Dans de nombreux cantons, l'histoire a été abandonnée comme branche propre lors de l'introduction du plan d'études 21 et fondue dans une branche collective.

C'est dans cet oubli croissant de l'histoire et dans cette dépolitisation que réside le plus grand danger pour la collectivité démocratique : la participation à la démocratie directe suppose des personnes instruites, désireuses de contribuer au bien commun.

Sources

Contribution 02

Science et démocratie

D'après l'argumentation du Prof. Dr Michael Esfeld, philosophie et philosophie des sciences, Université de Lausanne

Résumé

Science et démocratie reposent sur la même condition : le renoncement à l'autorité. Dans la science, seul compte ce que quelqu'un dit, non qui le dit ; dans la démocratie, ce qui compte est que chaque être humain soit reconnu comme personne dotée de droits qu'une majorité elle-même ne peut lui retirer. C'est précisément pourquoi une politique qui invoque « la science » pour soumettre les droits fondamentaux à des conditions est un abus de la science — et non son application. L'auteur en tire trois conclusions pratiques : le jugement propre, la méfiance envers la puissance publique et le libre usage public de la raison.

Texte de référence

« Wissenschaft und Demokratie »

Prof. Dr Michael Esfeld, Université de Lausanne · paru en mai 2024 dans l'écrit « Werte Schweiz » · en allemand

La contribution à la base de ce chapitre. Elle lit les Temps modernes comme la tentative d'employer la raison pour limiter l'usage du pouvoir, et en déduit la séparation entre sphère publique et sphère privée. Elle montre en quoi démocratie et science se ressemblent et en quoi elles diffèrent — l'une est une forme de domination, l'autre intrinsèquement anarchique — et pourquoi il découle de l'objectivité des sciences de la nature qu'elles ne peuvent fonder aucune prescription d'action. Elle nomme enfin trois pas contre la mise sous tutelle par de prétendus experts et recommande une relecture de l'écrit de Kant sur les Lumières.

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Public contre privé : la raison comme moyen de limiter le pouvoir

Les Temps modernes peuvent se comprendre comme la tentative d'employer la raison pour limiter l'usage du pouvoir. Dans la science, il faut avancer des preuves et des arguments qui résistent à l'examen critique. L'autorité n'y a pas sa place : seule compte la qualité des données et des arguments produits — donc ce que quelqu'un dit, et non qui le dit. Un gouvernement d'experts exercé par des tuteurs religieux ou pseudo-scientifiques est du reste, par principe, incompatible aussi avec la doctrine chrétienne ; dans les Temps modernes, l'idée de droits humains universels est sécularisée et imposée dans des États constitutionnels.

Il en va de même en démocratie. Elle n'est pas simplement la domination de la majorité sur la minorité — comme si deux loups et un mouton votaient sur le prochain repas. Elle repose sur la reconnaissance de chaque être humain comme personne dotée de droits fondamentaux : si chacun prend part au processus de décision sur les affaires publiques, cela suppose de concéder à chacun des droits qui ne peuvent pas non plus lui être retirés par des décisions majoritaires.

Contrairement au gouvernement platonicien des experts, illimité en raison du savoir prétendu de ceux-ci, la démocratie repose donc sur une séparation claire : d'un côté la sphère des affaires publiques, objets de décisions majoritaires, de l'autre la sphère privée. On ne peut pas voter sur le retrait de droits fondamentaux — ni sur des conditions (masques, tests, vaccinations) auxquelles on accorderait aux personnes leurs droits fondamentaux. Ceux-ci ne sont pas une récompense de l'obéissance à une autorité qui invoque de prétendus experts en blouse blanche : dans l'État de droit démocratique, ils valent inconditionnellement, comme condition de la formation démocratique des décisions. En ce sens, des votations comme celle sur la loi Covid sont, selon Esfeld, profondément antidémocratiques.

Cela étant, les votations populaires restent la meilleure procédure disponible pour décider si un projet de loi est compatible avec les droits humains et répond au standard de l'État de droit — meilleure en tout cas que de déléguer cette question à des experts sous la figure de juges. Il y a de bonnes raisons pour que la Suisse ne connaisse pas de cour constitutionnelle : un collège d'experts, comme un collège de juges, est exposé à la corruption, et toutes les procédures imaginables sont faillibles.

On peut donc mesurer et critiquer la votation sur la loi Covid à l'aune de l'idéal de l'État de droit démocratique — et reconnaître en même temps qu'au sein d'un État, il n'existe procéduralement pas de meilleure voie que de soumettre la légitimité d'une telle loi à une votation populaire.

Ce qui distingue la science et la démocratie

Une différence importante subsiste : la démocratie est aussi une forme de domination. Certains exercent une autorité et donnent à tous les autres des instructions qu'ils imposent sous la menace, et le cas échéant l'emploi, de la contrainte. Elle ne se distingue des autres formes d'État que par le processus de légitimation des détenteurs du pouvoir et par les limites que l'État de droit leur assigne. C'est là aussi que réside la différence avec les organisations internationales : celles-ci ne peuvent exercer aucune domination, seule la puissance publique respective peut engager la police et l'armée.

La science, en revanche, est intrinsèquement anarchique. Vouloir voter à la majorité sur des théories et des hypothèses scientifiques, ou instituer un collège qui deviendrait juge de la vérité scientifique, serait absurde et contre-productif pour le progrès de la connaissance. Que des hypothèses concurrentes coexistent n'est pas un problème, mais un moteur du progrès scientifique. Et il serait contraire à l'usage de la raison de résoudre les conflits de prétentions à la connaissance par la contrainte plutôt que par des preuves et des arguments que les participants reconnaissent d'eux-mêmes.

Cette anarchie est fondée sur le but de la science. Pour pouvoir améliorer nos conditions de vie par la technique, la science doit être objective : elle doit tenter de connaître les faits tels qu'ils sont indépendamment de la perspective subjective — laquelle inclut le contexte social, historique et culturel. Comme on ne peut jamais s'en abstraire complètement, le doute, l'interrogation critique et la vérification rigoureuse sont le chemin qui mène des hypothèses à des connaissances tenues pour confirmées aussi longtemps qu'elles résistent à cet examen.

Il en résulte le scepticisme discipliné, socratique, comme méthode de la science. Karl Popper l'a déployé dans la « Logique de la découverte scientifique » (1935) ; le sociologue Robert Merton parlait en 1942 de la science comme scepticisme organisé, Richard Feynman d'énoncés scientifiques ayant différents degrés de certitude, dont aucun n'est absolument sûr.

Qui invoque la science pour fonder la contrainte retourne son nom contre sa méthode : un juge de la vérité scientifique est exactement ce que la science ne connaît pas.

Abus de la science

L'objectivité, marque des sciences de la nature modernes, signifie en même temps une limite : tout ce qui est subjectif — notre pensée et notre action, avec les normes et les valeurs — ne peut par principe être saisi par cette science. Ce n'est pas une question de progrès scientifique ultérieur : cela découle de la stricte séparation entre faits et normes.

Il en va autrement du savoir platonicien des Idées, à la fois factuel et normatif : l'Idée du cheval est le cheval idéal, qui fixe la norme de ce que les chevaux doivent être. Qui pense qu'il existe de la même façon une Idée du Bien que des experts pourraient connaître, peut soutenir de manière cohérente, à l'intérieur de ce système, que des experts sont légitimés à donner à d'autres des prescriptions normatives d'action. Avec les sciences de la nature modernes, cela est par principe impossible.

Ainsi, qui en appelle à cette science pour exiger de « suivre la science » et veut imposer à d'autres un mode de vie déterminé n'a rien compris à la science — indépendamment des titres scientifiques qu'il peut par ailleurs posséder.

Une réflexion même minimale sur les fondements des sciences de la nature modernes démasque donc une politique de mesures contraignantes prétendument guidée par la science comme un abus de la science, employée en arme contre les droits fondamentaux des personnes — ces droits sur lesquels reposent tout autant la méthode scientifique et l'État de droit démocratique.

Que faire ? Trois pas

L'auteur juge nécessaires au moins trois pas pour se libérer d'un régime qui met sous tutelle au nom d'une prétendue science et passe outre les droits fondamentaux.

Premièrement : renforcer son propre jugement plutôt que de se laisser déclarer incapable par des experts autoproclamés. Les experts peuvent nous dire comment il faut construire des avions ou des centrales nucléaires pour qu'ils soient sûrs et fiables — mais pas si nous devons les construire. Là où l'on vote, il faut au moins deux options d'action rationnellement défendables ; on ne peut pas voter sur des lois de la nature comme la gravitation, mais bien sur des prescriptions politiques.
Deuxièmement : la méfiance envers la puissance publique. Qui peut contraindre tous les autres à suivre ses ordres sous la menace de la force policière tend, même en démocratie, à étendre ses compétences — et invite un lobbyisme qui présente des intérêts particuliers comme le bien général. La raison de cette méfiance n'est pas que les détenteurs de charges seraient moralement mauvais, mais que l'abondance du pouvoir incite à l'abus.
Troisièmement : l'usage public de sa propre raison, qui doit toujours rester libre. Il n'y a pas d'autre voie que de convaincre pacifiquement, par des arguments et par l'exemple, les personnes avec lesquelles on vit — et cela comprend la défense ferme des droits fondamentaux de chacun, quels que soient les auteurs des atteintes et le prétexte invoqué.

Critiquer normativement la loi Covid comme profondément antidémocratique — tout en reconnaissant la procédure de la votation populaire — est une expression de ce libre usage public de la raison.

Kant, lu avec les yeux d'aujourd'hui

Selon l'essai de Kant répondant à la question « Qu'est-ce que les Lumières ? » (1784), le libre usage public de la raison est la voie qui mène lentement mais sûrement à l'éclaircissement — et par laquelle le public peut remettre les autorités politiques à leur place. Cette réflexion n'a rien perdu de son actualité.

L'auteur conclut donc par un exercice de lecture : prendre ce court texte de Kant et y remplacer « tuteurs » par « experts » et « religion » par « science ». Puis se demander s'il existe une différence entre les états de choses que Kant décrit et notre époque — et si l'on trouve autre chose que ce que Kant propose.

Le but demeure une société dans laquelle personne ne peut s'installer, dans l'espace public, en tuteur qui retire à d'autres leurs droits au nom d'un bien prétendument général.

Suggestions de lecture

Michael Esfeld : Land ohne Mut. Eine Anleitung für die Rückkehr zu Wissenschaft und Rechtsordnung, Berlin : Achgut 2023 (en allemand)
Michael Esfeld et Christoph Lütge : Und die Freiheit? Wie die Corona-Politik und der Missbrauch der Wissenschaft unsere offene Gesellschaft bedrohen, Munich : riva 2021 (en allemand)
Michael Esfeld et Christoph Lütge : Wissenschaft und Freiheit. Das naturwissenschaftliche Weltbild und der Status von Personen, Berlin : Suhrkamp 2019 (en allemand)

Sources

1 Michael Esfeld : « Wissenschaft und Demokratie ». Paru en mai 2024 dans l'écrit « Werte Schweiz ». Le Prof. Dr Michael Esfeld enseigne la philosophie, avec un accent sur la philosophie des sciences, à l'Université de Lausanne (en allemand).
2 Cour constitutionnelle fédérale allemande (2022) : recours constitutionnel rejeté contre l'obligation de présenter une preuve de vaccination contre le COVID-19 (obligation liée aux établissements et aux entreprises). Décision du 27 avril 2022, communiqué de presse no 42/2022 du 19 mai 2022.
3 Kant, Immanuel (1784) : « Beantwortung der Frage: Was ist Aufklärung? ». Berlinische Monatsschrift, décembre 1784.
4 Popper, Karl (1935) : Logik der Forschung. Vienne : Springer.
5 Popper, Karl (1945) : The open society and its enemies. Londres : Routledge. En français : La société ouverte et ses ennemis.
6 Merton, Robert K. (1942) : « Science and technology in a democratic order ». Journal of Legal and Political Sociology 1, p. 115–126.
7 Feynman, Richard P. (1955) : « The value of science ». Engineering and Science 19, p. 13–15.
8 Descartes, René (1902) : Œuvres de Descartes. Tome 6. Publié par Charles Adam et Paul Tannery. Paris : Cerf.
9 Sur la question d'un ordre juridique sans domination politique : David Dürr (2006) : « Entstaatlichung der Rechtsordnung », in : Individuum und Verband, Zurich : Schulthess, p. 397–410 ; David Dürr (2019) : « Staatliches Unrecht — Natürliches Recht », in : Anarchie als herrschaftslose Ordnung?, Berlin : Duncker & Humblot, p. 352–378 ; Hans-Hermann Hoppe (1987) : Eigentum, Anarchie und Staat, Opladen : Westdeutscher Verlag ; Murray N. Rothbard (1982) : The ethics of liberty, New York : New York University Press.

Questions directrices du champ thématique

Quels objets relèvent du référendum obligatoire, lesquels du référendum facultatif ?
Comment les décisions populaires sont-elles mises en œuvre — et à quelle fréquence ne le sont-elles pas ?
Quel rôle jouent l'administration, les associations et les médias dans la formation de l'opinion ?

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