Accord-cadre de l'UE
La relation avec l'Union européenne est la plus importante décision institutionnelle des prochaines années. Qui veut en débattre doit savoir ce que les traités prévoient réellement — et ce qui en découle pour la législation, la jurisprudence et les droits populaires.
Le dossier est traduit : les 18 chapitres sont disponibles en français. Les documents de travail à télécharger existent tous en français.
Tous les documents de ce champ thématique en un seul fichier — avec page de titre et table des matières.
PDF complet (français) · 0.6 MBUne structure en deux niveaux — 18 chapitres
1 Accords et domaines matériels
12 chapitres
Les différents traités et champs politiques réglés dans le paquet avec l'Union européenne — pour chaque chapitre : le contenu, la portée et les points restés ouverts.
2 Mise en perspective et effets
6 chapitres
Le niveau transversal : comment cette relation s'est construite, quelles voies restent ouvertes et ce que le dispositif signifie dans son ensemble pour la Suisse.
Sources originales
Directement du Palais fédéral
Qui souhaite vérifier les mises en perspective de ce champ thématique trouve ici l'accès direct aux publications officielles du Conseil fédéral et de l'administration — en version française, non remaniées et dans leur intégralité.
- 01 Le paquet Suisse-UE admin.ch Le dossier de la Confédération : contexte, contenu des accords et le paquet en un coup d'œil.
- 02 Paquet Suisse-UE (Bilatérales III) europa.eda.admin.ch La présentation du Département fédéral des affaires étrangères, accord par accord et domaine par domaine.
- 03 Le Conseil fédéral approuve les accords et lance la consultation admin.ch Le communiqué du Conseil fédéral sur la conclusion des négociations et le lancement de la procédure de consultation.
- 04 Message sur le paquet Suisse-UE europa.eda.admin.ch Le message adressé au Parlement — le texte dont débattent le Conseil national et le Conseil des États.
Questions directrices du champ thématique
- Quels domaines seraient touchés par une reprise dynamique du droit ?
- Comment les différends sont-ils tranchés et qui interprète le droit ?
- Qu'est-ce que cela signifie pour le référendum et l'initiative ?