Accord-cadre de l'UE
Chances et risques pour la Suisse
La relation avec l'Union européenne est la plus importante décision institutionnelle des prochaines années. Qui veut en débattre doit savoir ce que les traités prévoient réellement — et ce qui en découle pour la législation, la jurisprudence et les droits populaires.
Questions directrices
- Quels domaines seraient touchés par une reprise dynamique du droit ?
- Comment les différends sont-ils tranchés et qui interprète le droit ?
- Qu'est-ce que cela signifie pour le référendum et l'initiative ?