Quo vadis Schweiz
Accord-cadre de l'UE

Accords et domaines matériels

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Utilisation de l'espace

Le domaine le plus discret — et peut-être le plus stratégique du paquet.

En bref

La Suisse participe depuis 2014, par un accord de coopération de durée indéterminée, à Galileo et à EGNOS. Sa participation à l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) est désormais réglée : l'accord a été conclu le 2 mars 2026 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2026. La navigation par satellite concerne aujourd'hui les transports, l'aviation, les services de secours, les services de temps, les infrastructures critiques et, de plus en plus, les questions de sécurité. La participation peut renforcer la résilience de la Suisse — mais elle accroît aussi sa dépendance à une infrastructure dont elle ne dispose pas souverainement.

Ce qui est nouvellement réglé

La Suisse participe déjà depuis 2014, par un accord de coopération de durée indéterminée, à Galileo et à EGNOS. Sa participation à l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) est désormais réglée. L'accord correspondant a été conclu le 2 mars 2026 et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2026.1

La navigation par satellite n'est depuis longtemps plus une fonction de confort pour l'appareil de navigation d'une voiture. Elle concerne les transports, l'aviation, les services de secours, les services de temps et de synchronisation, les infrastructures critiques, les télécommunications et, de plus en plus, les questions de sécurité et de défense.

La Confédération elle-même qualifie Galileo et EGNOS de systèmes qui renforcent l'indépendance de l'Europe à l'égard du GPS américain et du GLONASS russe.1

Il en naît un paradoxe : la Suisse participe à un système européen destiné à accroître l'indépendance stratégique de l'Europe vis-à-vis d'autres grandes puissances — et se rend ainsi elle-même plus dépendante d'une infrastructure dont elle ne dispose pas souverainement.

L'accès n'est pas l'autonomie

Cela ne signifie pas que la participation serait une erreur. Au contraire : l'accès à plusieurs systèmes de navigation peut renforcer la résilience de la Suisse.

Mais l'autonomie stratégique est autre chose qu'un simple accès technique.

Le service PRS hautement sécurisé

Le Public Regulated Service (PRS) de Galileo est particulièrement intéressant. Ce service chiffré et particulièrement robuste est destiné aux utilisateurs autorisés par l'État ayant des exigences de sécurité élevées — autorités et services d'urgence, par exemple. Selon la Confédération, la participation à l'EUSPA est une condition posée par l'UE pour accéder à ce service.1

Il s'agit donc d'infrastructure étatique critique.

Pour la Suisse se posent dès lors des questions telles que :

  • Qui contrôle le système en cas de crise ?
  • De quels droits d'accès la Suisse dispose-t-elle, et quelles informations reçoit-elle ?
  • Quelles décisions peut-elle contribuer à façonner — et lesquelles non ?
  • Que se passe-t-il en cas de conflit politique grave entre la Suisse et l'UE ?
  • Comment un système de l'UE pertinent en matière de sécurité s'insère-t-il à long terme dans la politique suisse de neutralité et de sécurité ?

Ce ne sont pas des arguments contre Galileo. Mais ce sont des questions qui passent facilement à la trappe dans une approche purement technologique et économique.

L'avantage de poids

La Suisse a déjà investi dans Galileo et EGNOS. La participation à l'EUSPA doit sécuriser ces investissements à long terme et donner à la Suisse accès aux informations sur l'exploitation et le développement des programmes.1

Sans cette participation, la Suisse investirait de l'argent et du savoir-faire dans une infrastructure européenne sans être associée de manière appropriée à son développement opérationnel. De ce point de vue, la participation à l'EUSPA est tout à fait cohérente.

Ce qui relie transports terrestres, recherche et espace

À première vue, les camions, les universités et les satellites n'ont pas grand-chose en commun. À y regarder de plus près, ces trois domaines révèlent pourtant le même schéma de fond.

Il ne s'agit pas d'un transfert spectaculaire et unique de souveraineté suisse, mais d'une densification progressive de dépendances sectorielles. Chacune se justifie objectivement :

  • pour les transports terrestres, sur le plan économique et écologique
  • pour Horizon Europe, sur le plan scientifique
  • pour Galileo, sur le plan de la sécurité et de la technologie
Domaine Avantage Question de long terme
Transports terrestresAccès au marché et trafic coordonnéJusqu'où la Suisse suivra-t-elle à l'avenir le droit européen des transports ?
Recherche et formationAccès aux réseaux et aux programmes de financementLa coopération scientifique devient-elle une dépendance politique ?
EspaceAccès à Galileo, EGNOS et EUSPAQui contrôle l'infrastructure stratégique en cas de crise ?

À partir de quel point de nombreuses coopérations ponctuelles et judicieuses deviennent-elles une dépendance structurelle qui modifie de fait la marge de manœuvre politique de la Suisse ?