Vers un « ministère de la Vérité » ?

Est-ce une thèse hasardeuse que d’affirmer que le Conseil fédéral et l’administration mettent en place, à long terme, des structures qui pourraient rappeler un « ministère de la Vérité » ? À première vue, la question peut paraître provocante. Si l’on considère toutefois ensemble les développements actuels, un examen plus attentif s’impose.

Avec la Stratégie de politique de sécurité 2026, la Confédération veut détecter et combattre plus systématiquement les activités d’influence et la désinformation. L’échange entre l’administration et la science est institutionnalisé, le service de renseignement doit recevoir des tâches supplémentaires, la population doit être davantage sensibilisée et l’éducation politique doit être mise à contribution. Parallèlement, le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom ; en allemand KomPG) crée un nouveau cadre réglementaire pour les grandes plateformes numériques.

Chacune de ces mesures peut, prise isolément, se justifier par la protection de la démocratie et de la libre formation de l’opinion. Ce qui est déterminant, c’est toutefois leur effet d’ensemble.

Dans une démocratie directe en particulier, on ne devrait pas attendre que la liberté d’expression soit restreinte pour en parler. La question décisive est plutôt la suivante : quelles structures étatiques se mettent en place aujourd’hui — et quelles possibilités ouvriront-elles demain ?

01 Ce que la LPCom doit réellement régler

La loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) est en préparation. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation le 29 octobre 2025 ; elle s’est achevée le 16 février 2026. La Confédération dépouille actuellement les prises de position. Selon sa planification annuelle, le Conseil fédéral entend prendre connaissance des résultats d’ici fin 2026 et décider de la suite. Il n’existe donc ni loi suisse sur les plateformes adoptée ni message au Parlement ; le DETEC a confirmé le 9 septembre 2026 que les travaux sont en cours.⁴

L’avant-projet ne couvre pas l’ensemble d’Internet, mais les très grandes plateformes de communication et les très grands moteurs de recherche. Le seuil est fixé à au moins 10 % de la population suisse en moyenne par mois, soit actuellement quelque 900 000 utilisatrices et utilisateurs. Sont surtout visés des services comme Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, X ou Google.

La justification du Conseil fédéral est remarquable : la loi doit expressément protéger aussi la liberté d’opinion et d’information, en empêchant les plateformes de supprimer des contenus ou de bloquer des comptes selon des règles totalement opaques.

02 Où se situe la controverse sur la liberté d'expression

D’un côté, le projet doit renforcer la liberté d’expression : si une contribution critique est supprimée, la plateforme doit motiver sa décision et la personne concernée dispose d’une procédure de réclamation. De l’autre, un effet inverse est possible. Les plateformes doivent mettre en place des systèmes de signalement pour les contenus présumés illicites ; sont cités notamment la diffamation, l’injure ainsi que la discrimination et l’incitation à la haine. Des risques réglementaires élevés conduiront-ils, dans le doute, à supprimer davantage que nécessaire ?

La consultation fait apparaître trois lignes

L’UDC rejette le projet et met expressément en garde contre le surblocage (« overblocking »), l’influence de l’État sur le couloir des opinions admises, les compétences étendues de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et d’éventuels blocages de réseau.¹ Des organisations comme AlgorithmWatch Suisse et la Digitale Gesellschaft le saluent au contraire précisément comme un instrument de protection des droits fondamentaux et de la liberté d’expression, et demandent en partie des règles plus étendues, par exemple pour les systèmes d’IA.² Economiesuisse soutient l’objectif sur le principe, mais juge le projet excessif sur plusieurs points et veut limiter la réglementation à des standards minimaux de procédure.³

Deux extensions se dessinent : l’IA et la protection de la jeunesse

Le débat ne concerne plus seulement Facebook, X ou TikTok. Plusieurs participants à la consultation demandent que l’IA générative et les fonctions d’IA intégrées aux moteurs de recherche et aux plateformes soient également couvertes ; AlgorithmWatch, la Digitale Gesellschaft, la Stiftung für Konsumentenschutz et Opendata.ch citent expressément Grok sur X et les fonctions d’IA de Google. D’une réglementation classique des réseaux sociaux pourrait naître, à plus long terme, une réglementation nettement plus large de la diffusion numérique de l’information.

La protection de la jeunesse exerce elle aussi une pression en faveur d’une extension. La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse demande notamment que les plateformes appliquent des procédures de modération des contenus afin de détecter les contenus illicites ou préjudiciables si possible avant même leur publication. Elle souhaite en outre étendre en partie la réglementation aux plateformes situées en dessous du seuil actuel de 10 %.

Cela montre la dynamique : le projet de loi initial est relativement étroit. Dès la première consultation, des demandes visent pourtant à étendre son champ d’application, ses contenus et les obligations de modération préventive. Cela ne signifie pas que le Conseil fédéral les reprendra — mais il convient de les suivre.

03 Pas de diktat de Bruxelles — et pourtant proche de l’UE

L’OFCOM déclare lui-même que le projet suisse a une orientation plus étroite que le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Il s’inspire du DSA là où la Confédération le juge pertinent, mais se concentre surtout sur la communication publique et la formation de l’opinion ; le DSA va nettement plus loin et comprend par exemple des règles sur les produits illicites ou dangereux. La LPCom ne fait actuellement pas partie du paquet Suisse–UE, et ce paquet ne fait pas automatiquement du DSA du droit suisse.

L’observation de fond reste intéressante : sur le plan réglementaire, la Suisse évolue en partie dans la même direction que l’UE, même sans obligation formelle de reprise. Une distinction claire s’impose donc :

1. 1 Reprise directe du droit Que la Suisse doit-elle effectivement reprendre en vertu d’un accord ?
2. 2 Reprise dynamique du droit Où un accord oblige-t-il la Suisse à reprendre en principe les développements du droit européen pertinent ?
3. 3 Reprise autonome Où la Suisse adopte-t-elle volontairement des règles semblables à celles de l’UE, alors qu’aucune obligation contractuelle n’existe ?

Pour la LPCom, nous nous trouvons aujourd’hui principalement dans le troisième cas. C’est précisément cette distinction qui rend une analyse critique crédible : nul besoin d’affirmer que Bruxelles impose la LPCom à la Suisse pour poser la question légitime de savoir pourquoi la réglementation numérique suisse s’oriente de plus en plus sur des modèles européens — et quelles conséquences à long terme cela peut avoir pour la liberté d’expression, la surveillance étatique et la souveraineté numérique.

04 Stratégie de politique de sécurité 2026 : M2 à M4 et mesures complémentaires

Le lien entre la LPCom et la politique de sécurité ne relève plus de la seule interprétation. Dans la Stratégie de politique de sécurité 2026, adoptée le 18 septembre 2026, le projet de LPCom est expressément cité comme un instrument qui, par des rapports de transparence et des évaluations des risques, peut contribuer à l’analyse des activités d’influence et de la désinformation.⁵

Le Conseil fédéral y adopte une conception nettement élargie de la sécurité : outre les dangers militaires, les cyberattaques, le sabotage, l’espionnage et en particulier les activités d’influence et la désinformation sont traités comme des menaces hybrides. La stratégie comprend 10 objectifs et 46 mesures ; sa mise en œuvre a déjà commencé. Pour la liberté d’opinion et d’information, ce sont surtout les mesures M2 à M4 ainsi que trois projets complémentaires qui comptent.

Particulièrement révélateur : la Confédération établit elle-même le lien. La mesure M3 indique que des dispositions de la future LPCom — en particulier les rapports de transparence et les évaluations des risques — pourraient contribuer indirectement à mieux analyser les activités d’influence. La ligne qui va de la politique de sécurité à la réglementation des plateformes, en passant par la désinformation, est ainsi tracée dans le texte même.

05 Une nouvelle architecture de l'information de la Confédération

Si l’on rassemble les différents développements, on obtient une image en six étapes :

Vu dans son ensemble, il en résulte un développement bien plus vaste qu’une « loi sur les réseaux sociaux » isolée. Il faut toutefois tracer ici une limite : le SEPOS définit expressément de manière plus étroite l’angle de la politique de sécurité. La Confédération déclare qu’en matière d’activités d’influence, elle s’occupe d’activités étatiques, en particulier étrangères, qui agissent de manière manipulatrice sur la Suisse ; la défense ouverte et légitime d’intérêts en est expressément distinguée, et l’objectif affiché est la protection de la libre formation de l’opinion.⁶

Ce n’est pas une question théorique, car cette classification sera à l’avenir organisée de manière plus institutionnelle.

06 Cinq questions avant la décision

La stratégie poursuit deux objectifs à la fois : la liberté d’opinion et les processus démocratiques doivent être protégés contre la manipulation étrangère — et dans le même temps, l’État développe dans l’espace informationnel des instruments d’analyse, de coordination, d’information, de formation et en partie de renseignement. Les deux peuvent être compatibles. Dans une démocratie directe en particulier, cela exige toutefois de solides garanties propres à l’État de droit, afin que la défense contre la manipulation ne se transforme pas, sans le vouloir, en une évaluation étatique d’opinions politiques admissibles.

1. 01 Comment la « désinformation » est-elle juridiquement distinguée d’une opinion erronée, controversée ou minoritaire ?
2. 02 Qui en décide — l’administration, le service de renseignement, la plateforme, la science ou un tribunal ?
3. 03 De quelles voies de droit dispose une personne ou une organisation concernée ?
4. 04 Comment éviter que les plateformes, par crainte de sanctions, suppriment préventivement trop de contenus (« overblocking ») ?
5. 05 Comment garantir que les offres étatiques de formation et d’information reflètent différentes perspectives politiques légitimes ?

Le calendrier

La stratégie contient un calendrier concret : l’échange entre la Confédération et la science sur la désinformation doit être institutionnalisé d’ici fin 2026, la mise en œuvre du rapport sur la désinformation est déjà en cours, et le message relatif à la LPCom doit être prêt d’ici mi-2027. Parallèlement, la révision de la loi sur le renseignement est en délibération au Parlement. La prochaine échéance importante est la décision du Conseil fédéral sur les résultats de la consultation d’ici fin 2026. On pourra alors constater pour la première fois quels points controversés il supprime, atténue ou renforce.