Six questions au conseiller fédéral Cassis

Le 15 décembre 2025, l’Union européenne a inscrit le ressortissant suisse Jacques Baud sur sa liste de sanctions. Le Conseil de l’UE justifie notamment cette inscription par des accusations de manipulation de l’information et de diffusion de discours pro-russes. Par courrier du 3 novembre 2026, l’association Forum pour une nouvelle culture démocratique s’est donc adressée au conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Que l’on partage ou non les analyses de Jacques Baud, l’association juge nécessaire de clarifier quels actes concrets justifient une mesure aussi radicale et quelles sont les possibilités de défense efficaces. La lettre renvoie à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : liberté d’expression et d’information (art. 11), liberté personnelle (art. 6), libre circulation (art. 45), droit à la vie et à l’intégrité physique (art. 2 et 3), protection juridictionnelle effective (art. 47) et conditions régissant les restrictions aux droits fondamentaux (art. 52). Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas de la même manière à un ressortissant suisse — c’est précisément pour cette raison, selon la lettre, qu’un examen juridique minutieux s’impose.

Si cela venait à compromettre l’accès à la nourriture, au logement, aux soins médicaux ou à la subsistance, cela relèverait selon la lettre non seulement de la liberté d’expression, mais aussi de la dignité humaine et du principe de proportionnalité. La crainte d’une privation progressive des moyens de subsistance y est expressément formulée comme une question, et non comme un fait établi.

Les six questions au Conseil fédéral

1. 01 Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la compatibilité des sanctions prises à l’encontre de Jacques Baud avec la liberté d’expression, le principe de proportionnalité et le droit à une protection juridique effective ?
2. 02 Selon les informations dont dispose le DFAE, quels faits vérifiables et quels comportements sont à l’origine de cette inscription sur la liste ? La Suisse a-t-elle exigé des autorités de l’UE une justification compréhensible et la divulgation des éléments à charge ?
3. 03 Quelles mesures diplomatiques et consulaires concrètes le DFAE a-t-il prises depuis décembre 2025 ? Avec quel résultat, et quelles autres mesures sont prévues ?
4. 04 Comment la Confédération garantit-elle qu’un ressortissant suisse faisant l’objet de sanctions puisse subvenir à ses besoins fondamentaux, bénéficier de prestations médicales et financer une assistance juridique ? Les dérogations prévues sont-elles efficaces dans la pratique ?
5. 05 Le Conseil fédéral va-t-il intervenir auprès de l’UE pour obtenir un réexamen ou une levée de l’inscription sur la liste, dans la mesure où les mesures ne sont pas suffisamment motivées ou sont disproportionnées ?
6. 06 Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le fait que l’UE se considère comme une communauté de droit et de valeurs, tout en imposant des sanctions de grande envergure à l’encontre d’un journaliste suisse ? Quelles conséquences en tire-t-il pour l’approfondissement visé des relations entre la Suisse et l’UE, y compris les questions institutionnelles allant au-delà des accords bilatéraux I et II ?

L’association prend acte du fait que la Suisse n’a pas repris le régime de sanctions européen en question et qu’une intervention diplomatique de la représentation suisse auprès de l’UE a été rapportée. C’est précisément pour cette raison qu’elle s’intéresse aux résultats concrets de ces efforts et à la position du Conseil fédéral dans son ensemble. Elle demande une réponse écrite détaillée.